PPP Référés N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6G Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [R] [D] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU

LOT-ET-GARONNE) 26 Cours de la Marne 33470 GUJAN-MESTRAS comparante en personne assistée de Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Caroline CRAN-ROUSSEAU

représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN à DÉFENDEUR : Monsieur [E] [V] né le 07 Février 1981 à HYERES (83400) de nationalité Francaise 33 rue Galliéni Appt 2 Lot 5 83260 LA CRAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02931 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4NS DEMANDERESSE Mme [W] [U] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/981 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDB 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI ROUSSEAU-BLANC

La société [2] [Q] a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) de la caisse en contestation de ladite décision.

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Brun CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault Ballufin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) le 12 janvier 2023.

[J] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) aux fins de contester le nombre de trimestres retenus pour le calcul de sa pension de retraite personnelle.

Par courrier du 19 février 2025, dont la Caisse a accusé réception le 3 mars 2025, Monsieur [C] [E] a formulé une demande de remise de dette devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Par courrier en date du 8 août 2023, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) d’un recours afin de contester la décision de prise en charge de la maladie par la Caisse.

DEROULEMENT DES DEBATS Me [R] [S] ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare: Je n'avais pas commis d'infraction, j'ai été arrêté sur la voie publique et on m'a placé au CRA

d’étanchéïté (environ 20 par semaine), dont le poids variait entre 70 kilogrammes pour les anciens rouleaux et 100 kilogrammes pour les rouleaux commandés depuis quelques années ; que l’assuré portait

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 08 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU (SELARL

[Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence ROUGEAUX

la société POZZO GESTION CALVADOS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] représenté par Maître Pierre BAUGAS de la SELARL BAUGAS-CRAYE