de juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, de : ORDONNER la réduction du prix à hauteur de 48 085 € et fixer le prix réduit à 33 390

La S.A.S [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin afin de se voir déclarer inopposable cette prise en charge.

[F] [R] demande que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM soit privée de son droit aux intérêts contractuels.

Le 25 septembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes (CCSS) notifiait une décision de refus de prise en charge d’une maladie « hors tableau » au titre de la législation des risques

S’agissant de sa consommation d’eau, elle indique qu’aucun relevé n’a été effectué lors de la prise d’effet du bail ce qui rend toute facturation dépourvue de base vérifiable.

[Y] [H] exerçant sous l’enseigne JF RENOV PEINTURE », - REMPLACE en page 5 et 6, dans le dispositif du jugement : « l’entreprise JF RENOV PEINTURE pris en la personne de M.

sur chaque côté de l’enseigne.

La société L2CA, exerçant sous l'enseigne Soupizet Immobilier, est le syndic de l'immeuble.

GMF ASSURANCE es qualité d’assureur de Monsieur [G] [N] dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en son établissement marseillais GMF [Localité 7] PRADO, sis [Adresse 7] prise en la personne de

La SARL NJCE, sous l'enseigne SIBEL ENERGIE devra par ailleurs restituer le prix de vente à Mme [I] [S], soit la somme de 28 900 euros.

MOSESOVA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] défaillante PARTIE INTERVENANTE Société MK ALLIANCE, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, M.

Cette volonté est présumée en cas de prise de possession du bien et de paiement du prix ou de la quasi-totalité du prix.  

Régulièrement assignés, Monsieur [Z] exerçant sous l'enseigne Pool & Garden et Monsieur [V] exerçant sous l'enseigne To' Piscine n'ont pas constitué avocat.

de garantir ce prix.

Sont également prises en compte les ressources de la personne pour déterminer le taux de prise en charge.

sous l'enseigne SOFINCO a consenti à madame [D] [M] un crédit d’un montant de 15000€ remboursable en 72 échéances mensuelles de 260,59€, au taux nominal de 4,82 %.

1239 DEMANDERESSE La société ROYDIS sous l’enseigne E.LECLERC Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe PENSO, avocat

AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA