Certes l’article G2.1.5 du contrat oblige le maître d’ouvrage, en temps utile, à fournir, en tant que de besoin, les éventuelles études antérieures ainsi que les données techniques dont les résultats et

DEFENDEURS ET PROPRIETAIRES PRÉEMPTÉS Représentés par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, avocat au barreau de BORDEAUX.

L’expert souligne enfin dans un paragraphe 4.6 (point 6 de sa mission) intitulé « fournir tous les éléments pour déterminer à quelle partie ces désordres sont imputables et dans quelles proportions » (

Par courrier daté du 31 août 2023, la société BRIMBORION [Localité 1] a réitéré cette mise en demeure, ajoutant la nécessité de débarrasser la cave et de traiter la panne d'une bande LED de la cuisine.

d'une modification du véhicule, d'une cause étrangère, ou de toute autre cause ; * dire si ces désordres sont consécutifs d'un vice caché ; * déterminer la date d'apparition des désordres constatés ; * fournir