Monsieur [T] [I] comparait en personne, il reconnait que le tampon aurait dû figurer sur le certificat de cession et impute l’erreur à un de ses salariés.

Il a joint à cette déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire

[N], dès lors : - qu’elle perçoit une modeste retraite de 6.565 € par an alors que M.

JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de l'avis de la personne protégée, doit être recherché ; [...] 7° La participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la

copropriétaires »), représenté par son syndic Monsieur [R] [V], a mis en demeure les consorts [T] de déposer les éléments métalliques fixés sur les parties communes au niveau de la cave et de la débarrasser

Sur l' assistance par une tierce personne temporaire L'expert note que l'assistance par une tierce personne était nécessaire pour 5h par semaine du 29 octobre 2016 au 31 décembre 2016.

Monsieur [W] [O] [L], domicilié chez Madame [D] [O] [L], [Adresse 6] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 juin 2014 à effet au même jour,

fond N° RG 23/02376 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNGB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparant en personne

La signature du contrat par la personne logée vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement.

comparante, ni représentée La compagnie CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

[Adresse 2] représenté par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1117 avocat postulant et Me Myriam HOUAM avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kevan LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R30 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique

Par actes de commissaire de justice des 27 et 29 avril 2022, signifiés à personne physique et à personne morale, Madame [N] [B] a fait assigner Monsieur [X] [G] et la SARL Hôtel du Parc Saint-Charles devant

Monsieur [F] [E] a comparu en personne à l’audience.

La SAS ORLEANS 26 n’a pas comparu, ni personne pour elle. Aucune fiche de diagnostic social et financier n’a été reçue au greffe avant l'audience.

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah

DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah