copie exécutoire à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Danielle ROBERT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Danielle ROBERT FAITS, PROCEDURE

N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. [...].

3] non comparant, ni représenté S.A. [2] Référence créancier : 93050781682, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Michaël CHAN Greffier : Daniel

sur les cinq mois d'hiver.

Il expose être à jour de son loyer courant et être en mesure d’apurer sa dette locative à raison d’un paiement mensuel de 68 euros par mois.

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MT Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle

avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Louis VERMOT, avocat plaidant, du barreau de PARIS DEFENDERESSE Société ISB FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel

Madame [L] [J] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (AUDE) de nationalité Française domiciliée : chez Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique DANIEL

CNP ASSURANCES - RCS de PARIS numéro 341 737 062, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au

N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 14 Juin 1989 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Daniel

la SCI [R] à payer au Syndicat des copropriétaires « LES POSTILLONS DES BRUYERES » 92310 A SEVRES (Volume 1) la somme de 1.000 € et aux entiers dépens de l’incident qui seront recouvrés par Maître Danièle

naissance 3] 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marie MANZANARES, Avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle

DUCO de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame [E] [N] épouse [V], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Daniel DUCO de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Danielle

hors tabac) publié au Journal Officiel ; DIT qu'elle sera revalorisée le premier janvier de chaque année, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale x indice du mois

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

N° RG 24/00159 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-philippe DANIEL