Ensuite, les événements sont les suivants : - Les échéances des mois de septembre et octobre 2022 ne sont pas réglées, - L'échéance de novembre 2022 est réglée, et décale l'incident non régularisé au 7

Les consorts [J] après plusieurs demandes du syndic avaient fait creuser le fossé mais l’avaient décalé vers la parcelle AW [Cadastre 2] créant un empiètement de 8 m2 sur la propriété du hameau de [Localité

Elle ajoute que l’inaction du demandeur l’a contrainte à décaler les autres travaux prévus dans sa maison et chercher une nouvelle entreprise.

serait nécessairement amputé d’une durée supérieure aux 40 jours laissés par le texte, le comité ne pouvant rendre sa décision avant que le délai d’enrichissement soit expiré, cette expiration étant décalée

CENTRE [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure CASADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0177, et par Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER

sud, sur une longueur d’environ 16 mètres et une hauteur d’environ 1,10 mètre, de 4 rangées de parpaings construites sur une semelle en béton armé, dans le prolongement, au nord, en limite de leur décaissement

Elle indique qu'il n'est pas possible d'exclure qu'elle ait fait un malaise qui l'a conduite à décaler sa trajectoire sur le bas côté, puisqu'il lui arrivait antérieurement d'avoir des évanouissements,

points bas (siphons) allaient d'abord se développer dans les zones plus fragiles qu'étaient les soudures ou les zones thermiquement affectées par les soudures et que, si en plus, ces zones étaient mal décapées

MIROITERIE DU TERNOIS [Adresse 10] représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d’ARRAS S.A.R.L.

importantes, qu’une dépose complète de l'étanchéité sera nécessaire afin de reprendre les arases, modifier la première marche de l'escalier et améliorer les états de surface de la structure et qu’un décaissement

En l'espèce, la société OXYGENE VIP explique avoir entrepris des " travaux très urgents ne concernant - avant arrêt quasi immédiat desdits travaux - que le décaissement très partiel du sol " ou encore

décharge, et pour un montant de 4.219,20 euros pour la remise en place des supports de plafond démontés, de REGINA pour un montant de 120 euros pour les portes et les volets roulants et enfin de la SAS DECAP

L’état des lieux de sortie du 31 juillet 2025 mentionne un logement restitué en mauvais état, sale, dont l’évier, la baignoire, le sol du séjour sont à décaper, les murs et plafond des pièces de vie sont

tâches de l’équipe, de l’inventaire et de la réception du réassort des consommables nécessaires, consistant en des cartons de produits, du remplacement de tout salarié absent, de passer la machine à décaper

Si les travaux devaient être décalés en raison des conditions météorologiques, Madame [O] devra procéder à un nouveau délai de prévenance de 3 jours.

qu’elle avait été réclamée depuis juillet 2017, le fisc ayant reconnu un retard légitime de 220 jours à ce titre ; que les travaux de raccordement du réseau de concessionnaire gaz ont également été décalés

retard légitime de 220 jours à ce titre, soit un retard de 144 jours pour la VEFA litigieuse compte tenu de sa date ; que les travaux de raccordement du réseau de concessionnaire gaz ont également été décalés

litigieux a été retardé en raison des restrictions du contrôle aérien qui existaient ce jour-là au sein de l’espace aérien de [Localité 5] et que les créneaux horaires de décollage ont par conséquent été décalés