Suivant dernières écritures notifiées par voie électronique le 05 avril 2024, M.

montant de 5.000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ; -dire que la MSA Marne Ardennes Meuse fera l’avance des frais d’expertise ; -dire que la majoration de rente et la provision allouées

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 octobre 2025, Monsieur [A] demande au juge aux affaires familiales de : Juger que Monsieur [T] [A] est recevable en ses demandes, Ordonner

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FYS AFFAIRE : [E] [V] C/ [Q] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX

Par dernières conclusions au fond en date du 2 septembre 2024, M. [C] [D] demande de : - annuler les assemblées générales des 25 juin 2022 et 13 mai 2023, - condamner M.

A l’audience du 5 mai 2026 et dans ses dernières écritures, la CAF conclut au rejet de toutes les demandes et à la condamnation du demandeur aux dépens et au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le

Suivant ordonnance de référé du 15 juillet 2024, une expertise médicale de l’enfant a été ordonnée et une provision de 8 000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices a été allouée.

AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

Dès lors, il convient d'allouer à Monsieur [L] [I] au titre du déficit fonctionnel temporaire la somme totale de (523x25x20%) soit un total de 2.615 euros.

Les demandeurs exposent que la réunion d’expertise du 26 février 2025 a révélé l’état de délabrement et la dangerosité du véhicule découvrant de la dentelle de métal à des endroits de rupture ; que Monsieur

MACIF un “contrat d’assurance habitation résidence principale - formule protectrice” n°1835425 - M004 comportant notamment, pour le risque assuré décrit dans les conditions particulières (soit à la dernière

Sur la demande à valoir sur la réparation du préjudice : Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

[T] [G] recevable et bine fondé en ses demandes ; - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

Un nouveau rapport d’étude acoustique était réalisé par la société DECIBEL le 26 août 2024 qui conclut à la conformité des installations du LNE aux normes règlementaires.

Compagnie PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

A l'issue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, par ordonnance en date du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : - alloué à l'épouse la

Suivant ordonnance en date du 18 avril 2023, sur la requête de madame [F], le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné une expertise médicale de cette dernière, confiée au Docteur

2024 AFFAIRE : [N] [T] [I] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, Caisse MSA de la GIRONDE, Mutuelle AESIO Mutuelle Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SCP DEFFIEUX