auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [A] [F] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du Code civil Il sollicite en outre : - un “donner

Il sollicite en outre : - que Madame [P], [F] [R] soit enjointe de communiquer sa nouvelle adresse - un “donner acte” de sa proposition de partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

droit et dire n’y avoir lieu à y déroger ; Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026, Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] demandent au juge de la mise en état de : donner

En défense, la compagnie d’assurance MACIF, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions, sollicite de : - Lui donner acte de ce qu’elle ne conteste pas

une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion quand elle aurait chuté et se serait cogné le dos

condamnation de la SCI [Adresse 4] à lui payer une provision ad litem de 6000 euros ; Vu les conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil de la SCI [Adresse 4] sollicitant de : DONNER

En défense, les époux [N] demandent de : - Leur donner acte de ce qu’ils ne s’opposent pas à la mesure d’expertise judiciaire sollicitée sous toutes les réserves et protestations d’usage ; - Leur donner

reconstruction des fondations du bâtiment et de reprise des conséquences de l’affaissement n’étant aucunement des travaux d’émalioration, de transofmration, d’aménagement et d’entretien susceptibles de donner

s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages ; Frais divers (FD) : 4°) au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur, donner

[K] demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte qu’il s’en remet s’agissant du mérite de l’incident soulevé par la société Groupama d’Oc, M.

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 27 mars 2026 et visées par le greffe, le Docteur [O] [N] demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves quant

d'expert [H] [B], avec mission de déterminer notamment l'origine et la cause des désordres évoqués par le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner

Ensuite de cette assignation, la société [Localité 5] [U] a fait donner assignation à la société ABEILLE IARD ET SANTE qui est son assureur au jour de la réclamation d'avoir à comparaitre devant le Juge

[F] BATIMMO a soutenu des conclusions aux fins de : Donner acte à la société E.R.C.

Dans ses écritures déposées à l'audience du 2 avril 2026 et visées par le greffe, la SA L'EQUITE a conclu aux fins de voir : - Lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise

obtenir l’organisation d’une mesure d’expertise pour décrire les travaux réalisés en exécution du devis du 18 avril 2024, dire s’ils sont conformes aux règles de l’art ou s’ils sont grevés de désordres, donner

La SARL [O] sollicite dans ses conclusions en défense: - de débouter la société [M] LA PARISIENNE ASSURANCES de sa demande de mise hors de cause - de lui donner acte de ses protestations et réserves sur

Par conclusions régulièrement notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien