LE JEUNE RESTAURATION [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,

MINUTE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJ4 Monsieur [X], [D], [G] [K] Madame [V] [U] [J] épouse [K] C/ Monsieur [P] [B] Madame [T] [W] [H] [R] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge

[F] [V], la Société SUD EST DIAGNOSTIC et la Société AXA France IARD à payer à Madame [W] [K] et Monsieur [M] [E] la somme de 211.917,95 € à titre de dommages-intérêts ; Condamner in solidum Monsieur

Par courriel de son assureur du 21 septembre 2023, la société PROMECAT mettait en cause le boitier de conversion fourni par la société FLEX FUEL.

L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN délivrées le 07/012026 JUGEMENT RENDU LE

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis

N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NR DEMANDERESSE Madame [O] [Q] [I] épouse [T] [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (BRESIL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Estelle

le Docteur [P] [S], Chirurgien orthopédiste, domicilié Les Jardins de Toga, Bâtiment A, chemin du Furcone à BASTIA (20200) , représenté par Maître Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE, avocat

[N] [W] [Adresse 15] [Localité 47] Madame [O] [B] épouse [T] [Adresse 13] [Localité 47] Monsieur [J] [T] [Adresse 24] [Localité 46] Monsieur [M] [T] [Adresse 10] [Localité 27] Monsieur [D] [T] [Adresse

Madame Estelle JOUEN a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions. EXPOSE DU LITIGE Le 07 septembre 2023, M.

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assisté de Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20519 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BM DEMANDEUR : Monsieur

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 74] [Localité 53] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 La S.A.

Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assistée de Estelle

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGLB DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 26 février 2026 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge

Portalis 352J-W-B7H-C2ULR N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Estelle

réponse n°2 du 9 février 2023, Monsieur [G] [Z] sollicite notamment de : • DECLARER Monsieur [G] [Z] recevable et bien fondé en ses demandes, • ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation

ARENC, domiciliée : chez CFI Le Villa d’Este, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [U] [E] né le 21