Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
699f60fccdc6046d47bb874d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
estivales les années paires, deuxième et quatrième quarts les années impaires, inversement pour la mère ; DIT que les frais de santé non remboursés, de voyages scolaires et d’activités extrascolaires feront
Source officielleJEX
67097e1906866c0645d4b841
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif. I.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f23
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 1 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront par lettre simple, adressée en copie par
Source officielleCABINET JAF 1
668c2984894f7f4d2e095f3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DESIGNE le juge aux affaires familiales du cabinet 1 pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge commis, avec lequel les échanges se feront par lettre simple, adressée en copie par
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0307d408f8d4c17074
18 juillet 2024
18 juillet 2024
cotisations principales et 123 euros de majorations initiales de retard étant précisé que les majorations complémentaires de retard telles que définies par l’article R.243-18 du code de la sécurité sociale feront
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0407d408f8d4c170a0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ramené à 537 euros dont 82 euros de majorations initiales de retard étant précisé que les majorations complémentaires de retard telles que définies par l’article R.243-18 du code de la sécurité sociale feront
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c170db
18 juillet 2024
18 juillet 2024
cotisations principales et 46 euros de majorations initiales de retard étant précisé que les majorations complémentaires de retard telles que définies par l’article R.243-18 du code de la sécurité sociale feront
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0607d408f8d4c1710c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
cotisations principales et 168 euros de majorations initiales de retard étant précisé que les majorations complémentaires de retard telles que définies par l’article R.243-18 du code de la sécurité sociale feront
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c31
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la jouissance du bien immobilier indivis au profit de Madame [M] [F] jusqu’au partage; et DESIGNE pour y procéder Maître [C] [D], notaire au PORT, et rappelle que les opérations de partage se feront
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d1926cad61014a2084190d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de scolarité, les frais d'études supérieures, les frais de permis de conduire et les frais de conduite accompagnée ou les frais de santé restés à charge après remboursement des organismes sociaux, feront
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb7dd062d9f810e1782
1 avril 2025
1 avril 2025
les ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officiellePCP JCP fond
65a191f90ddb77892695c37e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les dossiers enregistrés sous les numéros 23/06347 et 23/06660 sont en fait les mêmes et feront l'objet d'une jonction Sur la demande en paiement Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6a0dfd25cdc6046d47597bc3
20 mai 2026
20 mai 2026
les mentions figurant dans le dispositif des conclusions des parties qui se réduisent à une simple synthèse des moyens développés dans le corps des écritures ne constituent pas des prétentions et ne feront
Source officielle- 10 000€
6a0e2a2acdc6046d475cdd39
19 mai 2026
19 mai 2026
Ces coûts pourront être inclus dans les frais irrépétibles et feront l’objet d’une condamnation séparée.
Source officielle- 10 000€
6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c
19 mai 2026
19 mai 2026
Ces coûts pourront être inclus dans les frais irrépétibles et feront l’objet d’une condamnation séparée.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
les ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non remboursés, frais scolaires et d'activités extra-scolaires feront
Source officielleChambre des référés
67082b6a89f19e8c50fa600e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conformément aux dispositions des articles L113-16, L 113-17, R113-8 et R113-9 du code de la construction et de l’habitation, - juger que les modalités d’accès et d’intervention de la société Powerhome se feront
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca69c3ba90f51dc1a48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATLANTIC CONCEPT 12-14 rue de Suffren 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d973c432ce7d11a6f152
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L'assemblée générale des copropriétaires réunie le 20 février 2018 a autorisé les travaux de modification de façade sollicités notamment sous la réserve suivante : "les évacuations des odeurs se feront
Source officiellePage 7 sur 51