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4 619 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d3e1aa44555aaa03d4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle estime que la procédure de contestation de filiation était en réalité une véritable manœuvre utilisée par Mme [U] [R].

Source officielle

Page 7 sur 231

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DATA FILIATION

SIREN 498469428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Créations

Arbelot FiliationS

SIREN 104041561Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

30/04/2026

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Modifications diverses

LA FILIATION

SIREN 429732373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/04/2026

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Dépôts des comptes

DATA FILIATION

SIREN 498469428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/01/2026

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Ventes et cessions

DATA FILIATION, DIGITAL AND CO

SIREN 498469428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DATA FILIATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 115 rue d'Aboukir 75002 Paris Capital : 61994.43 EUR Numéro unique d'identification : 498469428 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIGITAL AND CO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire Capital : 25000.00 EUR Numéro unique d'identification : 798237756 Lieu d'immatriculation :

23/07/2025

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TJ

1/2/2 nationalité B

67096c9506866c0645d28503

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il expose que sa mère, Mme [F] [V], née le 30 octobre 1970 à [Localité 4] (Algérie), est elle-même française par filiation maternelle, pour être la fille de [E] [R]-[D], née le 23 avril 1949 à [Localité

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ils précisent que trois de leurs enfants font des études dont une fille en 7e année de médecine, une fille en doctorat de biologie et santé et une autre fille était en licence de psychologie et qui vient

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b9b3ea43407b9fbc46f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la fille de [U] [N], né le 2 février 1920 à [Localité 5], et de son épouse [Z] [X], née le 1er mars 1924 à [Localité 5].

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e0154d74e929a9d8fa3d95

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle fait valoir que sa fille est de nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L], [Z] [U] est née le 18 février 2025 à Clamart (92), sans filiation connue. [L] a été admise en qualité de pupille de l’Etat le 19 avril 2025.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858cd0aaacbea0fe688aaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

greffe le 4 janvier 2024 , Monsieur [H] [C] [M] [L] (né le 11 août 1952) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [F] [X] [P] [I] [R] (née le 17 janvier 1974), fille

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964139f5112d8edd057d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

J’ai eu ma fille en 2023, depuis que je suis sorti je fais tout bien pour ma fille, j’ai voulu la reconnaître mais sans carte d’identité je peux pas la reconnaître.”

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa33ea7c8c1129c0539

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de son assignation, il sollicite du tribunal de : -dire qu'il est le fils de [U] [F] [M] et petit fils de [I] [M] , qui ont pour grand-mère et arrière grand-mère et arrière arrière grand-mère

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82112cdc6046d47b21b15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa fille ajoute aider sa mère à payer son loyer et ses charges, être manager de vente et percevoir environ 1.600 euros de salaire mensuel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ilan GUEDJ -Maître Laurent LAZZARINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [U] Née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Agissant ès qualité de représentante légale de son fils

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc469cdc6046d473b85fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] veuve [R] (ci-après Madame [V] [R]) est décédée à [Localité 4] le [Date décès 1] 2020 laissant deux héritiers pour recueillir sa succession : [L] [R] divorcée [D] (ci-après Madame [L] [R]), sa fille

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69658900cdc6046d47148a1a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [X] [T], se disant née le 3 janvier 1979 à [Localité 4], [Localité 3] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation maternelle

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

697bc940cdc6046d472b6632

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assignation du : 16 mai 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [B] agissant en qualité de représentante légale de sa fille

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6780215e9c3ba90f51dc298f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Les demandeurs revendiquent la nationalité française par filiation maternelle pour l'enfant [C] [L], dit né le 15 avril 2011 à [Localité 6] (Sénégal)

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82c2cdc6046d473bf1f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Après débats à l'audience publique du 10 février 2026 le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR : SDC RESIDENCE [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet LOISELET père, fils

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique qu’elle doit subvenir aux besoins de son fils, dont elle a dû payer le mariage, et qu’elle a également dû subvenir aux besoins de l’enfant de sa fille.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3008cdc6046d475d6593

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutient justifier d'un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile dès lors qu'elle présenterait un état de dépression majeur depuis le décès de son fils.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a160947cdc6046d4708092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes d’un second testament olographe en date du 7 février 2018, madame [J] [U] a légué à madame [G] [E], sa petite-fille, et à son arrière petit-fils [M], [F], [X], sa maison et terrain.

Source officielle