GEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée, DÉBITEUR SAISI D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 1er Juillet 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

Localité 16] - TUNISIE domicilié : chez Mme [K] [H], [Adresse 15] - TUNISIE Défaillant n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 24 Juin 2025 tenue par Géraldine

N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7T Ordonnance du juge de la mise en état du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort par Madame Géraldine

----------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 Me Géraldine

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EH N° Minute : 25/00012 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00700 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWX N° Minute : 24/00438 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRQ N° Minute : 24/00427 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRY N° Minute : 24/00429 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IL N° Minute : 25/00022 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

Localité 7] représenté par Me Hortense VERILHAC, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 juin 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine

. : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 ENTRE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATX N° Minute : 25/00176 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine

DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [D] [Adresse 1]

4] représenté par Me Julie DEVE-JULIA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine

Localité 10]) représentée par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 24 novembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine