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Portalis DB2E-W-B7J-N33N Le 01 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

68e0412a74e929a9d8fd3d8c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Portalis DB2E-W-B7J-N4CE Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

697e5a70cdc6046d4773f029

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7K-OCDL Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

69cefb20cdc6046d47eaed0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00146 - Portalis DBZT-W-B7H-GECB - parquet 23287000008 - minute 103/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

677da9abb032d83cfd3ede89

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Source officielle

PCP JCP fond

67f6bbd7a9d5adc26061f3b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

J.L.D.

68e0411974e929a9d8fd37c3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Portalis DB2E-W-B7J-N4CI Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

6965778fcdc6046d47131578

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7K-OCHO Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

697b25a4cdc6046d4714dc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7K-OCER Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

697ce793cdc6046d4749e9a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7K-OCG7 Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

697dd414cdc6046d475fa64b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7K-OCFX Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

66fdba6038de0398b52323e1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Portalis DB2E-W-B7I-NBRK Le 02 Octobre 2024 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

66fdba6038de0398b5232413

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Portalis DB2E-W-B7I-NBRG Le 02 Octobre 2024 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

J.L.D.

67edac7dda9e15c5132049b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

J.L.D.

67edac82da9e15c513204a22

T. Judiciaire

2 avril 2025

Source officielle

J.L.D.

679aad1ae9a46d1f5a76b50d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NIJJ Le 08 Janvier 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc93ecdc6046d47bebf01

T. Judiciaire

19 mai 2026

Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OJ6 Minute : 26/00320 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xavier VAN GEIT

Source officielle

J.L.D.

696577b3cdc6046d47131839

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Portalis DB2E-W-B7K-OCFT Le 09 Janvier 2026 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS

Source officielle

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