par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 19 Avril 1969 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT

ENTRE DEMANDEUR : SEM [Localité 9] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN

Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Edith COGNY, de la SCP BERTHAULT-COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 15] HABITAT [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

Pour un autre encore, vous prévoyez une longueur de salle de bain de 2,68 mètres ce qui a pour effet de créer un goulet pour accéder à la pièce de vie (…) »   Il en résulte que le demandeur, par la voix

Adresse 6] - [Localité 5] (BELGIQUE) [assignation délivrée à l’adresse de son club, le KV [Localité 9] ([Localité 7]) sise [Adresse 11], [Localité 9] (BELGIQUE)] représenté par Maître Patrick-Hugo GOBERT

Madame [K] [W] qui se plaint d’infiltrations dans sa cuisine produit un devis de l’entreprise [J] [V] qui prévoit notamment le nettoyage du mur au nettoyeur haute pression, la réalisation d’un gobetis

; Après débats à l'audience du 03 Février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : VERSAILLES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GOELEN

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

797 dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en sa délégation située au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

MARSAU [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN, de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR : Monsieur

légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] LA SCI [2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT

sa nièce Madame [S] [O]-[E] d'une part, CRÉANCIERS : Monsieur et Madame [H], ref : [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Monsieur ayant comparu en présence de sa fille, assisté de Maître Elisabeth GOELEN

RAZZLE( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS - DSNM / ARN (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

N T R E DEFENDERESSES la société GAN ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 10] HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN