WAKAM, en qualité d’assureur de DFB [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R282

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Charles JEAUGEY, et Nathalie

Le devis de 3 500 euros produit à l’appui de la demande concerne les prestations suivantes : “décapage du sol au godet de curage sur une surface de 100 m² et d’une profondeur de 5 à 10 cm ; évacuation

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Lorène VIVIN, Vice-Présidente

CAILLY représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [I] [P] né le 04 janvier 1969 à ROUEN (76) de nationalité française demeurant 24 Route de la Godette

ECOBAT, dont le siège social est sis 284 chemin des ruelles - 62750 LOOS-EN-GOHELLE défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LAMBERT Sabine, Vice-présidente,

Enfin, s’il ressort de l’attestation de Monsieur [Y] versée aux débats que ce dernier a vu Monsieur [W] sortir de la parcelle litigieuse en tracteur en déplaçant un godet chargé de bois et estimé à 2m3

le testament soit écrit, daté et signé de la main du testateur - Annuler le testament olographe du 26 décembre 2018 lequel a désigné Monsieur [U] [O] légataire sur le fondement tie l'article 970 du Gode

Il invoque également une facture établie par son bailleur, pour du ciment palettes, godet de sables et 8 mètres cube de béton. Il estime sa perte de chance à 90%.

mini pelle et sa remorque qui indique dans la partie « usage : 1000 H de fonctionnement », dans la partie « descriptif : mini pelle et remorque KUBOTA KX019 mise en circulation 07/11 Ptac 1t680 avec godets

procès-vebral établi par Maître [F] [D], huissier de justice, que la SA AGENCE METROPOLE a reconnu que les deux trous visibles sur le soubassement de la maison des demandeurs, ont été causés par un godet

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société CLIMESPACE 3/5 Boulevard Diderot 75012 PARIS représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

appartement sis à THIONVILLE mis en vente pour 350.000 euros (175.000 euros devant lui revenir) ; l’épouse évoque un prix en baisse à 330.000 euros -une chambre EHPAD estimée à 100.800 euros (à MONTIGNY EN GOHELLE

Courant 2014, Monsieur [B] et Madame [N] se sont plaints de l’apparition de taches noires, de gondelements et de décollements de leur parquet.

instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire, que le dommage en cause trouve son origine dans une “manœuvre non maîtrisée” par le conducteur d’une pelle mécanique dont les “griffes du godet

Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 Société GENERALI [Adresse 4] [Localité 10] / FRANCE représentée par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL

CARRIER [Adresse 27] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282, Maître Gilles

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Décision du 22 Mai 2026