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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00485 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00466 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00468 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00197 -

judiciaire entre [S] [N], AXA FRANCE IARD et ACCORDIAG METTRE hors de cause MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DESIGNER un expert dans la catégorie « C-13 THERMIQUE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - FROID – ISOLATION

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Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00206 -

[S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) né le 20 Juillet 1956 à L'ISLE ADAM (VAL-D'OISE) Le Moulin Vilard Chemin de la Carreirasse 30132 CAISSARGUES comparant en personne (bénéficie d'une aide juridictionnelle

la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isoIement

les assignations délivrées les 23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL ISOLATION

été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 8 février 2024, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE est intervenue au domicile de Madame [R] [M] et Monsieur [D] [M] afin de réaliser des travaux d'isolation

[A] [S] [K] a indiqué qu'il était toujours à l'isolement et qu'il avait eu sa première sortie d'isolement la veille; qu'il n'avait pas encore le droit aux visites, ni à son téléphone portable ; que le

Au cours de l’année 2023, ils ont engagé des travaux de rénovation énergétique au sein de leur maison et ont fait appel à la société CENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE pour : l’isolation des combles, mise en

Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.

Elle concernait un solde de facture suite à travaux d’isolation de combles.

Madame [P] [H] et Monsieur [F] [K] se sont vus refusés de l'administration fiscale le bénéfice d'une prime énergétique au titre des travaux d'isolation effectués par la SARL PROST PLATRERIE.