CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SA ENEDIS [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Mathieu JACOB

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

65b40464753f879640d5c7e7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] C / [C] [B] [Y] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf7

T. Judiciaire

16 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle

PCP JCP fond

668839ec342d338c20d314de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

assisté de Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0726 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F] [B] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

Source officielle

JAF3

6712c44d81734932ee483aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-21231-2023-2407 du 12/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Sonia JACOB

Source officielle

Service des référés

67eed2b0b848dd6814c5e563

T. Judiciaire

3 avril 2025

JACOB 1 [Adresse 6] MONACO représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS - #D649 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b559

T. Judiciaire

24 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB

Source officielle

Saisies immobilières

68f138c188dcb0e97e8fee76

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02b1c3411ff34529e12

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [G] épouse [M] C / [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02b1c3411ff34529e19

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Y] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02d1c3411ff34529e4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] [Z] [K] épouse [T] C / [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

669640e9f5112d8edd057141

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [K] épouse [B] C / [I] [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [Z] épouse [J] C / [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB

Source officielle

Saisies immobilières

680fc8474509cc68c1865c87

T. Judiciaire

10 avril 2025

Copie exécutoire délivrée à : Me LEYRIE Me LAZIC Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

65b404a0753f879640d5d3ee

T. Judiciaire

9 janvier 2024

N° AFFAIRE [G] [O] épouse [N] C/ [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB

Source officielle

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da9494d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GREFFIER : Madame Lise JACOB DÉBATS : à l’audience du 09 octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 09 Octobre 2025

Source officielle

Saisies immobilières

68f921cbde0ebe408da94c24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Saisies immobilières

68f921ccde0ebe408da94c3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201131f05edb385fb29c8b

T. Judiciaire

16 avril 2024

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB

Source officielle

Page 7 sur 20

← Précédent Suivant →