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147 résultats pour « Jean-François FERRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697d1c94cdc6046d47531f0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Me Jean-françois CASILE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR5N

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] (HAUT-RHIN) représentée par Maître Jean-Michel ARCAY de

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Localité 12] [15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas T’JAMPENS DEFENDERESSE : [7] [Localité 12] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9406866c0645d284cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AUBOIN-VERMOREL, [Adresse 2], représentée par Me Jean-François PERET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque R46 DÉFENDEURS Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2], décédé Madame [Y] [L] épouse

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb45d33109fd079acb42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0390 Etablissement public LE COMMISSARIAT À L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES - CEA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-François

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9d5289c7662ca317ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIK

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22366

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LPCR GROUPE (venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b169cdc6046d478ff714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE C/ COMMUNE DE [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Jean-Michel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6980ab6dcdc6046d47a0fb13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D], son directeur général en exercice Représentée par la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, prise en la personne de maître Jean

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle indique qu’aucune franchise ne lui est opposable puisque l’assurance responsabilité décennale est obligatoire.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1e0cdc6046d479d77ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYFR Minute

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître M [B] #1646 - Maître MARTINI-BERTHON #L280 - Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En 2017, la société Piasten a sollicité des sociétés Mars le retrait de diverses marques “Treets” en France et dans d’autres pays, ce que la SAS Mars France a opéré pour les marques verbales françaises

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CNP ASSURANCES IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

) [Adresse 75] [Adresse 73] [Localité 22] représentée par Me Franck REIBELL, SELARL d’Avocats REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 COMPAGNIE D’ASSURANCE SMA SA en qualité d

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e1681ed727f2a3ec8c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

intérêts en réparation du préjudice déjà subi, CONDAMNER la SCI DU [Adresse 5] aux entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés directement par la SCP SOUCHON-CATTÉ-LOUIS, agissant par Maître Jean-François

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c513200171

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. : Me [Y] [R] et Me [D] [O]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: - lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française - lorsque les époux ont l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français - lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente

Source officielle

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