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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par
1ère Chambre Civile
697d1c94cdc6046d47531f0f
12 janvier 2026
Me Jean-françois CASILE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR5N
Ctx protection sociale
69dd5ae4cdc6046d47218f0d
7 avril 2026
Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] (HAUT-RHIN) représentée par Maître Jean-Michel ARCAY de
Pôle social
678806cdc21c0e53e7906cf7
6 janvier 2025
[Localité 12] [15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas T’JAMPENS DEFENDERESSE : [7] [Localité 12] [Localité
PCP JCP ACR référé
67096c9406866c0645d284cf
8 octobre 2024
AUBOIN-VERMOREL, [Adresse 2], représentée par Me Jean-François PERET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque R46 DÉFENDEURS Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2], décédé Madame [Y] [L] épouse
3ème chambre 1ère section
6866cb45d33109fd079acb42
3 juillet 2025
JAFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0390 Etablissement public LE COMMISSARIAT À L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES - CEA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-François
CTX PROTECTION SOCIALE
678aca9d5289c7662ca317ac
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIK
Chambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
LPCR GROUPE (venant aux droits de la société [3] NORD), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant
TJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE C/ COMMUNE DE [Localité 2] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Jean-Michel
2ème Chambre civile
6980ab6dcdc6046d47a0fb13
siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D], son directeur général en exercice Représentée par la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, prise en la personne de maître Jean
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366061
7 avril 2025
Elle indique qu’aucune franchise ne lui est opposable puisque l’assurance responsabilité décennale est obligatoire.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1e0cdc6046d479d77ef
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYFR Minute
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
[F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître M [B] #1646 - Maître MARTINI-BERTHON #L280 - Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
En 2017, la société Piasten a sollicité des sociétés Mars le retrait de diverses marques “Treets” en France et dans d’autres pays, ce que la SAS Mars France a opéré pour les marques verbales françaises
Référés civils
680a7febc9134b6bc8ff41eb
8 avril 2025
CNP ASSURANCES IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
) [Adresse 75] [Adresse 73] [Localité 22] représentée par Me Franck REIBELL, SELARL d’Avocats REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 COMPAGNIE D’ASSURANCE SMA SA en qualité d
Chambre 6/Section 4
68e403e1681ed727f2a3ec8c
6 octobre 2025
intérêts en réparation du préjudice déjà subi, CONDAMNER la SCI DU [Adresse 5] aux entiers dépens de l’instance, qui seront recouvrés directement par la SCP SOUCHON-CATTÉ-LOUIS, agissant par Maître Jean-François
Contentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :
67102e319dbc6e3232bfba74
15 octobre 2024
. : Me [Y] [R] et Me [D] [O]) - CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
: - lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française - lorsque les époux ont l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français - lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente
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