Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJuge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
1 janvier 2026
office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé (s’exprime en français) ; Lecture des conclusions adressées par mail par Maître Joyce
Source officielleJLD
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER Anna, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db2dd7001754d61aff5
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [K] [C] Assisté de Maître COCQUEREZ Hubert, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afed
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DE L’OISE Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db4dd7001754d61b065
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db4dd7001754d61b06a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afdc
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afe6
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb3798
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
686c0db0dd7001754d61afd5
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officiellePage 7 sur 7