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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Exequatur
65a191fc0ddb77892695c3e2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/09791 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6Z N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5eb0cdc6046d47c63e80
1 avril 2026
1 avril 2026
A défaut d'accord entre les parties, l'affaire a été appelée l'audience du juge des référés du 23 janvier 2025, puis renvoyée à l'audience du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été radiée.
Source officiellePCP JCP référé
66216508c8ec436236deb294
18 avril 2024
18 avril 2024
à disposition le 18 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 18 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/01165 - N°
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance. Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.
Source officielleExequatur
65a192050ddb77892695c4f5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/13797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ645 N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2023 JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b604cdc6046d479c81ce
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WK N° minute 26/00110 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf903
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure Aux termes de l'article 473 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8677
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05771 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y45U AFFAIRE :Mme [K] [O] ( Me Sarah
Source officielleChambre civile
69855e6fcdc6046d4720e3a5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6P2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 20025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] né le 7 décembre
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf143e266e89ef1189db6
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Marie PIVOT Maître Céline DELAGNEAU + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/00985 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MP Assignation du : 12 Janvier 2022 N° MINUTE : JUGEMENT
Source officiellePCP JCP référé
6a10a2aecdc6046d479b1017
22 mai 2026
22 mai 2026
DWM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugo GATERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la
Source officiellePCP JCP fond
66a297b980b1d994348a62ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, juge des contentieux de la protection assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
697b55accdc6046d471a24d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.
Source officielle2ème Chambre civile
66964104f5112d8edd05754d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H], [F] [I] épouse [H] c/ S.A.R.L. J [A], [W] [Z], Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, S.A.
Source officielleTPRX Sélestat
68f150a088dcb0e97e912e5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictioire et rendu en premier ressort
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [G] est une artiste plasticienne.
Source officielleContentieux Général
678ac26b5289c7662ca301da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE
Source officielleRéférés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Tous les comptes bancaires sont vides Nous avons aussitôt réclamé l’exécution de ce jugement et donc le paiement de ces 2000 euros.
Source officielleExequatur
65a191ff0ddb77892695c432
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/09786 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTB N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT
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