PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré ;

DIT qu'appel pourra être interjeté sous peine de forclusion dans le mois suivant la notification du présent jugement. L'appel est à adresser à la Cour d'Appel de GRENOBLE.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03714 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02548 - N° Portalis

auprès de la [8], a été victime d’un malaise cardiaque au temps et lieu de travail.

Par ordonnance du 11 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [N].

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7XH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [

Elle ajoutait que les manœuvres pour se garer dans son box étaient malaisées.

en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFP N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OI AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU

la maladie latente.

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en

GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

Elle fait des malaises et doit être hospitalisée.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3XK Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXSS Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume CHAUVEL

La déclaration d’accident du travail du 25 avril 2014 indique « durant la répétition, l’intéressé a eu un malaise grave entraînant 2 arrêts cardiaques.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03559 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01279 - N° Portalis

L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2FH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Christine RIGOULOT,