Elle est à ce stade tout à fait hypothétique, d’autant que ces procédures s’inscrivent dans un contexte familial, la personne bénéficiant d’une autorisation implicite de cultiver ces terres, contestée

] [Z] épouse [I] a saisi le tribunal sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile, considérant que celui-ci avait commis une erreur matérielle sur l'identification d'une parcelle de terre

FAITS et PROCEDURE La SNC FRANCE TERRE CEYZERIAT a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris la construction d’un ensemble immobilier comprenant un bâtiment d’habitation collective de 30 logements

de propriété figurant à leur plan - JUGER que les frais de bornage seront pris en charge par moitié par chacune des parties

que la responsabilité de Monsieur [F] [N] est une responsabilité d’ordre décennal en vertu des articles 1792 et suivants du code civil ;en tout état de cause, juger que la compagnie d’assurance ELITE

de   sienne sont quasiment identiques à son nuancier intitulé " Terre" ; -Les dimensions sont identiques ou en tout état de cause similaires.

[K] se réfère cependant au procès-verbal de constat d'huissier du 13 février 2020 qui indique que la terre sous le gazon n'était pas tassée et que celui-ci était clairsemé par endroits.

administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRE Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie

que la SNC Odéon a valablement délivré un congé à Monsieur [J] [W] le 14 avril 2022 pour lui dénier son droit au maintien dans les lieux, celui-ci utilisant le local loué comme un simple pied-à-terre

DÉLIVRÉES LE : A : SCP SAVARY-JUAREZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à l'audience

A TITRE PRINCIPAL ; - DIRE et JUGER que le bien immobilier sis [Adresse 10] est affecté de vices cachés, antérieurs à la vente. - DIRE et JUGER que la SCI FAMILIA avait connaissance des vices et l’a volontairement

AND FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage défaillante SA MAAF ASSURANCES asssureur de la société M2G représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES

à [Localité 21] (02), une parcelle de terre sise à [Localité 33] (02), une parcelle de terre sise à [Localité 17] (02).

que la responsabilité contractuelle et délictuelle de la société OPC Concept 89 est engagée à son égard; De juger qu’il est créancier à son égard de la somme de 38 000 euros; De fixer à la somme de 29

[A] [N] diverses parcelles section B aux lieuxdits “[Localité 8]” et “[Localité 4]” de nature de pré, bois taillis, terre, jardin, pour une contenance totale de 16 ha 66a 84ca dont la parcelle cadastrée

Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte CHIRADE Greffière : Julie

TERRES DU [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 424 774 065, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, M.

Nord de la gouttière qui se situe à l’Est de la bergerie, selon les préconisations de l’expert, - condamner Monsieur [E] [V] à régler aux requérants une somme de 500 € par infraction constatée, - juger