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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 02 juillet 2024

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be058

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 11] SARL VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité 5] Représentéee par la SELARL TOURNAIRE-MEUNIER

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d33

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2024 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [C] épouse [J] née le 25 Juillet 1941 à CRETEIL (94000) demeurant 6 Impasse BEL AIR - 28380 SAINT REMY SUR AVRE comparante en personne et assistée de Monsieur [C] [M

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/03181 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKM C.P.A.M.

Source officielle
TJ

JCP

67f83420cf40727a00447154

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [W] [I] né le 19 Juillet 1996 à CHAVES ( PORTUGAL) C/O M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdc79786f316785e848

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2023, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc713

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

héritière de Mme [R] [U] veuve [I] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 3787 Me Maud MEUNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c509da368950469989b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bac432ce7d11a6fafb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

établi le 21 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c43b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [V] [F] né le 27 Mars 1963 à BORDEAUX (33000) 13 Allée des Meuniers 33830 BELIN BELIER représenté par Me Marie-anne ESQUIE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CB ECONOMIE (RCS [Localité 32] N° 499.896.967), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005bdb8daa57c7f66a564

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, le jugement du 6 juillet 2022 autorisant les délais de paiement a été signifié le 2 août 2022.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a97b0019a7f19a78307b07

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CDAPH) de [Localité 5] du 20 novembre 2018 lui refusant, sur recours gracieux contre une décision du 7 août 2018, l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) suite à sa demande déposée le 4 juin

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d9cdc6046d471f9ec7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(PORTUGAL), demeurant 5 Boirville - 28200 VILLEMAURY comparant en personne D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [U] [G] [T], comparant en personne Madame [L] [F], demeurant tous deux 41 route de Meung

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447161

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Impasse De L'étoile 2 ème étage 30800 SAINT- GILLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc766d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, LE GRAND LARGE BP 10406 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83428cf40727a00447213

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à MEAUX (SEINE-ET-MARNE) 11 Rue De Verone 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9edc432ce7d11a70147

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

novemebre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Christian TSOCANAKIS, Assesseur Madame Christiane JOURDAIN, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2961c3411ff34535bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2010 pour se terminer le 30 juin 2019, moyennant le versement d’un loyer annuel initial de 22.000 euros hors taxes, outre une

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En matière de frais de relogement, elles estiment que les travaux auraient pu intégralement être achevés depuis le mois de juillet 2023 comme il ressort du courriel de l’expert du 30 juin 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Meunier, Quentin, Olivier, Julien

SIREN 104324678Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

04/05/2026

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Radiations

MEUNIER, Alexandre, Julien, Rodolphe

SIREN 885350975Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

17/04/2026

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Radiations

MEUNIER, Julien, Stéphane

SIREN 853087526Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

15/04/2026

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Procédures collectives

MEUNIER, Julien

SIREN 419763057Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance — Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement de la SELARL DONSIMONI ET ASSOCIES l'Armorial 1 rue Jules Isaac 13009 Marseille RCS 419 763 057 CEP Me LAURE Le Grand Sud 16 Bd Notre Dame 13006 Marseille Durée du plan Option 1 : 2 ANS - Option 2 : 10 ANS - N° RG : 26/03418

09/04/2026

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Procédures collectives

MEUNIER, Julien

SIREN 419763057Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : LAURE Simon, Le Grand Sud 16 boulevard Notre Dame, 13006 MARSEILLE - DEPOT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES CREANCES au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 19 février 2026. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01191

22/02/2026

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