En réponse, la compagnie AXA FRANCE IARD conclut que le mode de calcul de la valeur vénale utilisé par l'expert privé mandaté par les demandeurs, est contestable, au motif qu'il se fonde sur le prix au

greffière ; JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société The Feed.com, titulaire de la marque verbale

Bien que régulièrement assignés selon les modalités de l’article 659 du Code de Procédure Civile (procès-verbaux de recherches infructueuses) le 28 janvier 2025, Monsieur [R] [J] [S] et Madame [Z] [B]

Il convient par conséquent d’évaluer la valeur vénale et locative des biens, l’occupation du bien personnel étant évoqué par la demanderesse.

Par courrier recommandé envoyé le 28 juillet 2023, la SA [2] a contesté ces mesures, faisant valoir que le véhicule Renault Kadjar représenter une valeur vénale importante de naturelles désintéresser,

novembre 2017, l'administration fiscale a adressé une mise en demeure à la SA PRIMALIN et à la SA LICOR afin qu'elles déposent des déclarations n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale

 septembre 2024, les consorts [A]-[F] demandent au tribunal, au visa de l’article 1240 du code civil, de : Condamner Me [P] au paiement des sommes suivantes :32.000 € au titre de la perte de valeur vénale

Le 21 février 2023, NEXITY a convoqué une assemblée générale des copropriétaires le 21 mars 2023, dont procès verbal a été reçu par [E] [U] le 1er avril 2023.

la partie saisie devra être rejetée, − mentionner que sa créance s'élève à un montant de 26 330,36 € , intérêts arrêtés au 12 juin 2024, − désigner le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal

Monsieur Monsieur [U] [L], assigné par procès verbal de recherches infructueuses n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale

article 245 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Par ordonnance du 25 novembre 2022, le juge de la mise en état a confié à Mme [D] la mission de décrire précisément et estimer la valeur vénale

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

Un procès-verbal de constat dressé le 12 novembre 2025 fait état de la persistance de désordres et malfaçons.

Madame [B] [G] est titulaire de la marque française verbale « FADA COLA » n°3319571, déposée le 21 octobre 2004, enregistrée le 25 mars 2005 et dument renouvelée, notamment en classes 32, 33 et 43, pour

En ce qui concerne enfin les incohérences du procès-verbal de saisie-vente, il est relevé que contrairement à ce qu’indique la société TVA, les différences entre les deux procès-verbaux concernent d’autres

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2023, le président de l’Autorité des marches financiers (ci-après AMF) a fait constater par procès-verbal

En l’espèce, Monsieur [L] sollicite de voir fixer la valeur vénale du bien immobilier à 150 000 euros.

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [L] [G].

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [X] [J].