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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute qu’elle a reçu tardivement le 02 septembre 2023 une déclaration de situation et de ressources dans laquelle M.

Source officielle

Page 7 sur 2652

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TJ

Pôle social

69f0f9bdcdc6046d47e102bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DÉBATS : A l’audience publique du 03 février 2026, date à laquelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e7bf64cdc6046d470db02c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 OCTOBRE 2025, puis renvoyée à plusieurs reprises jusqu’au 24 FÉVRIER 2026, date à laquelle elle a été évoquée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 11 février 2026, Madame [R] [X], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se reporter

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc818cdc6046d473bcd81

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 14 octobre 2025 à [V] [J] par [T] [P], vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits,

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec5ccdc6046d47c165fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 27 février 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, le demandeur actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 26 février 2026 à la

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfabcdc6046d47c06ae9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [H], demeurant 6 Rue Ito Donati - 11300 LIMOUX Non comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre préalable de crédit acceptée en date du 25 août 2023, la SA SOGEFINANCEMENT aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

elle s’en remet au Juge de la mise en état quant à la demande de sursis à statuer, RESERVER les dépens, Vu l’absence de conclusions sur incident de la SA PREDICA, Vu l’audience du 12 juin 2025 à laquelle

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La clôture de la procédure est intervenue le 28 novembre 2025, l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 5 février 2026, date à laquelle elle était mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

novembre 2025 ; Vu l’absence de comparution de Madame [V] [Z] ; Vu l’ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 11 décembre 2025, Vu l’audience du 23 mars 2026 au cours de laquelle

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a74dcdc6046d479b6519

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

27 octobre 2025 par [2] en paiement de la somme de 9802.46 euros correspondant aux contributions et cotisations dues et majorations de retard L'affaire a été évoquée à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle

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TJ

Chambre 3

6a0f7272cdc6046d477e2582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été rappelée à l’audience du 7 mai 2026 à laquelle les parties ont demandé l’homologation du protocole d’accord transactionnel en date du 8 janvier 2026.

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TJ

Section des Référés

6a15eefdcdc6046d47061d97

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le tribunal judiciaire de Créteil délivrées le 24 décembre 2025 par la société ITEC et la société AXA FRANCE IARD à la societé Mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), par laquelle

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TJ

Service de proximité

6a189b6ccdc6046d474878af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 mai 2026, à laquelle La SOCIETE [S] [W] [V] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter. Monsieur [Z] [U] a comparu.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debd63cdc6046d47405be0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 20 juillet 2018, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la cession des actifs de la Société [K] [Y] [H] (RCS 338 277 940) au profit de la société CŒUR DE COULEUR LAB laquelle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c3cdc6046d47480cee

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à laquelle elle a été retenue.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1895c0cdc6046d47480ca2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb49fcdc6046d473f9949

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle M. [Y] [Z] comparait et reprend les termes de sa requête.

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TJ

JEX Mobilier

69d997c8cdc6046d47d3ede1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été retenue à l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs dernières écritures.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb809cdc6046d473fd988

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

EG MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par décision du 24 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

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