Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

MMA IARD, en qualité d’assureur de la sociétgé MONTAIGNE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE La Société par Actions Simplifiée BRAXTON VALUE CREATION 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S] [N], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

est sis [Adresse 2] SC PALAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] SCI LES ROUGUIELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] tous représentés par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Sandrine Alexandra

] (ASAGS) JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Monsieur Guy LANNEPATS Madame Nadine BARRET GREFFIER lors des débats : Monsieur Alexandre

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège représentée à l’audience par Me Didier WATRIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître MARTIN Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP

MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE [4] [Localité 3] représentée par Madame [D] [E], agent audiencoier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

[C] [W] 104 Quai de l’Ouest 59000 LILLE représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [V] [K] épouse [L] 69 rue Alexandre DESROUSSEAUX 59160 LOMME représentée par

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au