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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f5a50cdc6046d477c461e
21 mai 2026
Le conseil de MM.
Chambre 8/Section 2
69d93c0ccdc6046d47cd31d6
8 avril 2026
[P] [U] [O] et Mme [G] [O], d'une part, et Mme [W] [X] [F] et M.
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
26 mai 2026
[K] [P], Dit que Mme [D] [J] [E] a commis des manquements dans la prise en charge de Mme [U] [W] et qu'elle est tenue à la réparation intégrale de ses préjudices, Condamne Mme [D] [J] [E] à payer à
POLE CIVIL - Fil 5
69d994b9cdc6046d47d3bb95
10 avril 2026
Le 29 novembre 2019, Mme [M] [U] a emménagé. Constatant plusieurs désordres, une expertise amiable a été réalisée à la demande de Mme [M] [U], le 17 décembre 2019 par M.
PCP JCP référé
6a10a276cdc6046d479b0bf3
22 mai 2026
[K] [W], lequel l’a cédé à Mme [T] [D] le 28/08/2000.
Référés
6708339e89f19e8c50fb306d
10 octobre 2024
[O] [P] a acquis de Mme [C] [J] un ensemble immobilier situé au [Adresse 2], pour le prix de 160.000 euros. M. [P] a rapidement constaté des désordres sur la toiture de la maison.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
[A] [G] et Mme [B] [H] épouse [G] ont renvoyé M.
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6ea4
9 avril 2024
[L] et Mme [G] seront condamnés à payer la somme de 441 € au syndicat des copropriétaires.
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caaa
9 janvier 2024
[C] [G] et Mme [K] [X] ont assigné Mme [H] [U], M. [B] [W] et la société MIC INSURANCE COMPANY en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise.
1ère Chambre
6a10c506cdc6046d479db465
, - condamner Mme [P] [D] aux dépens.
1ère Chambre cab E
69f8f58ccdc6046d47983b33
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à Mme
Service des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
[T] [Q] et Mme [K] [F] épouse [Q], fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 03 février 2026 ; Vu le message RPVA en date du 14 janvier 2026 du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2]
Chambre 1
69d81962cdc6046d47b18b6c
° Portalis DB2N-W-B7H-H7CH DÉBOUTE Messieurs [J], [T], [A] et Mmes [U], [I] et [R] [H] de leur demande d’ordonner la production par Mmes [X] et [Q] et M.
1re chambre civile
664651412ca89df237e2cbe5
26 avril 2024
[T] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant, Mme [S] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante, EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [U] et Monsieur [T] [U] ont fait appel aux services de la SARLU
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
19 mai 2026
Cette décision a ordonné une mesure d'enquête sociale, confiée à Mme [Z] [J], professionnelle qualifiée. Cette Ordonnance accordait à M.
Serv. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf470
9 avril 2025
Le 15 janvier 2024, Mme [Y] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable ([20]).
Troisième Chambre
65a196b20ddb7789269630a3
11 janvier 2024
[K] [W], Mme [G] [N] épouse [W], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 19] et la SCI du [Adresse 8], ont assigné devant ce tribunal la société SNC REINE 45, la société NOUVELLE REINE
Juge libertés & détention
67fd5033e85d0474bddb367a
8 avril 2025
[M] [X] [P] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office, En présence de Mme [E] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________
Chambre 5/Section 4 - LC
69de829fcdc6046d473bef95
14 avril 2026
[GY] [BN] et de Mme [MY] [BN], M. [V] [W] et de Mme [R] [W], et de la société POUR CLAUDE. De leur côté, ces défendeurs n’ont pas constitué avocat.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
Aux termes de leurs conclusions n° 7 notifiées le 9 avril 2025, MM.
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