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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e599

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LES TERRASSES DE VAUGIRARD” sis à [Adresse 4], représenté par son syndic la société GARRAUD MAILLET

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

6658bf586ef03ef1fcfe6c37

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d66

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6db9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdefbcdc6046d475df148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], ayant pour syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET

Source officielle
TJ

Référés

6a109d15cdc6046d479aa740

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c17478586d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PPP Contentieux général N° RG 23/03303 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKET Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [S] [E] Expéditions délivrées à : Me MAILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00108cdc6046d47607b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDEUR : M. [D] [P] 6 Hameau de Rilly 45190 CRAVANT comparant et assisté par Maître M.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69694fdbcdc6046d47718fa8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

siège, ladite caisse régie par le livre V du coe rural régulièrement constituée conformément aux prescriptions des lois sur le CREDIT AGRICOLE, représentée par Maître Valérie CHAUVELIER de la SELARL MALTERRE

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TJ

PPP Contentieux général

670573541296b51ba2b1178b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea041cdc6046d473dffef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00028 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c7cdc6046d473e1c44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01367 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c4cdc6046d4729bae6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00869 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccd19aff698a4ee2770

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AO Association PARME C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me

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TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf14

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Contentieux général N° RG 23/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEV Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ AQUITAINE C/ [W] [G] - Expéditions et FE délivrées à Me MAILLET

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TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b09

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

686c1d64dd7001754d61e9ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS plaidant par Maître Laurent MAGUET

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d605ba2273490db10751a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [R] assisté de Maître MAILLET

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TJ

J.L.D.

686d6068a2273490db1076f1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [M] assisté de Maître MAILLET

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TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 11 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [U] [A], né le 13 Février 2002 à [Localité 3] (MALI) (5), de nationalité Malienne

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