TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC56G N° de minute : 25/008 RECOURS N° : Le Notification : Le A

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2Y Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel

Dans son questionnaire assuré, Monsieur [S] a indiqué travailler 39 heures par semaine à raison de 8 heures par jour.

A titre subsidiaire, il soutient que son affection est en lien direct avec son activité professionnelle puisque celle-ci est une activité particulièrement manuelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RAISON et S.C.I.

[U] [V] un refus de prise en charge en raison de ce que son médecin conseil a estimé que les conditions médicales réglementaires du tableau 98 n'étaient pas remplies. M.

à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°

Le 1er janvier 2019, les deux dossiers ont été transférés au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions

En raison des décisions de la caisse qui ne sont intervenues que suite au recours intoduit par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LWJ N° MINUTE : CE à Me RAISON CCC à Me DROUARD CCC aux parties en LRAR Le

N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00497 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Mme [L]

Suite au maintien du taux contesté par décision implicite de rejet, monsieur [F] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par requête réceptionnée le 24 novembre 2023 afin de contester

Suite au maintien du taux contesté selon avis de ladite commission lors de sa séance du 21 février 2024, madame [E] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse par requête réceptionnée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DUFAU Me Asher OHAYON La MGEN La CPAM de Paris Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01885

[K] soutient qu’il lève ou porte à raison de 10 heures par semaine des charges unitaires supérieures à 15 kilos, qu’il déplace des charges comprises entre 10 et 15 kilos à raison de 2 heures par semaine

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00017 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7C2 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par requête reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier le 16 août 2023, Monsieur [A] [U] sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Renaud GUIDEC Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU