demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annie COHEN-TAPIA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 FAITS ET PROCÉDURE [Q] [G] et [X] [V], mariés le [Date mariage

LLAMAS Me Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

le 14 août 2007 à MAARIF (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de

contracté par les parties le [Date mariage 2] 1984 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 9] (57) ; N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJI Monsieur [M] [Y] /c Madame [O] [W] DIT que

le [Date mariage 5] 1985 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 10] (Corrèze).

Par conséquent, il convient de prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

[G] [P] [R] [H],né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (Oise) ; DÉCLARE, en conséquence, dissout le mariage contracté par les parties le [Date mariage 2] 1984 par-devant l'Officier d'état civil

[K] [B] et Mme [C] [S] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2011 devant l’officier d’État civil de la mairie de [Localité 5] (72), après avoir fait précéder leur union d’un contrat de séparation de

Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Agnès MARTIN-SANTI - Me Paul Victor BONAN FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [Q] [K] et [Z] [T] se sont mariés sous le régime légal de la communauté le [Date mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX

du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [P] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] ( BRÉSIL) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Marianne

Impasse des Grands Champs 63500 AULHAT-FLAT DEFENDEUR Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [V] et Madame [T] [G] ont contracté mariage

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [T] [N] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] (35), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mélissa MARIAU

20] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 substitué par Me Marine

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karine SCHUPBACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 121 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU

2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux