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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils affirment en outre qu’il figure au plan cadastral et versent aux débats un email de la mairie de THOIRAS qui, selon eux, attestent de ce que le chemin litigieux est existant depuis très longtemps nonobstant
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mai 2024 avec effet différé au 7 mars 2025. Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
6776e6ce1c1d126b1996327d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Adresse 8] [Localité 33] Monsieur [K] [H] C/O Madame [DT] [D] [Adresse 20] [Localité 26] La société PARGAL [Adresse 13] [Localité 26] Monsieur [Z] [CW] [Adresse 6] [Localité 26] La société PONTHIEU-BERRI
Source officielleRéférés
6868259f4965b5d9df31ab19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant SMA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis 160, rue Henri Champion 72030 LE MANS
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 27 mai 1977 et mise en œuvre à compter du 9 mars 1977; que même si en raison de la destruction du dossier médical de [P] [H], il est impossible de verser au débat un élément attestant de la matérialité
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724a548223b2c7ab39cf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] et [Z] [G] [M] et Mme [W] [G] [M], ci-après les consorts [G] [M], - sa seconde épouse, Mme [E] [A], avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens.
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La procédure a été clôturée à la date du 12 mars 2024.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2024 et signifiées à la SARL BOYA le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de [Adresse 56], Monsieur [IY] [JG] et Madame
Source officielleContentieux Général
697dd08acdc6046d475f67c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Soutenant que l'EARL lui restait redevable du paiement de quatre factures, l'une d'un montant de 11 660 euros émise le 20 octobre 2018 (facture n°29) et trois autres datées des 15, 28 et 30 décembre 2018
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded1566af9fd1f8095a9d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les travaux ont débuté le 22 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La cession de CABINET [E] à IAC a été réalisée en deux temps, le 19 juillet 2010 et le 15 mars 2013.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185620
11 avril 2024
11 avril 2024
Quirikou, de novembre 2016 à juin 2018 et Hieros de novembre 2016 à mai 2018.
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, chacune des parties produit différents rapports, à savoir : -rapport de diagnostic sur l’état des ouvrages, rédigé le 28 mai 2018 par M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 10] - [11] (Me Florence BLANC) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] [D] [S] [A] [Y], représentée par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL CABINET BISMUTH - la SELAS GOBERT & ASSOCIES -la SELARL PROVANSAL
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par actes d’huissier de justice en date des 15 mai, 25 juin, 28 juin et 3 juillet 2019, ces derniers (ci-après « les demandeurs ») ont fait assigner la société PRAYON, la société YARA [Localité 197], la
Source officiellePage 7 sur 7