BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [E] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Monsieur [S] [O] (loyers impayés) C/ [23] (2119001819) S.A. [22] (964875-01) SIP DE [Localité 12] (RAR 0177377740442) [17] (44314799619004) [17] (0004175159000004877139384) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS

SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [G] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me SEVIN Anne Copie délivrée à : Mme [P] [G] Le AUDIENCE

de la dent 38.

ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 substitué par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2509 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4]

au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 502 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000730 du 15/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDEUR :

23/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats

TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

Par actes d’huissier de justice des 30 avril, 02, 03, 07 mai et 13 juin 2019, la SARL Cleon Martin Broichot et Associés et la SCI Iena ont assigné M.

HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [O] [Z] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par Me Floriane

COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [F] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

LA ROCHE SUR YON représenté par Maître Caroline ATIAS de la SELARL ATIAS ROUSSEAU, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocats plaidant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [J] [H] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [B] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mélodie BAILLIF de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36

- N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats