ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 8 août 2023 et notifié le 31 août 2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 13 mars 2026 notifiée le 14 mas

Le bail commercial a pris effet au 1er mas 2022 pour une durée de neuf années.

de la Résidence non datés l’un identifiant les terrasses en conflit sous les lots n° 30 et 29, l’autre sous leur numérotation actuelle 132 et 131, - les plans de masse et d’intérieurs de la Résidence

sis [Adresse 4] ou tel autre notaire qu'il plaira au Tribunal pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

allée du Ferrier - 89170 SAINT-FARGEAU Comparant en personne, et assisté de son épouse Mme [K] [X] PARTIE DÉFENDERESSE : Société H2O, dont le siège social est sis 40 B rue Victor Basch - 91300 MASSY

CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire

AVRIL 2026 1/3 Proc collectives N° RG 26/03329 N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHD Affaire : SCI [R] [A] N° Minute : Caducité A LA REQUETE DE SCI [R] [A], dont le siège social est sis 03, rue Victor Massé

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary

MASA et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER du [Adresse 5] pris en son syndic la S.A.R.L. CABINET ARRONDEL avec désignation de M. [G] [T] en qualité d'expert.

représentée par Me Myriam SILEM, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] - [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine GONY-MASSU

L'article 922 du code civil précise que la réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.

Madame [V] [E] avait 58 ans au jour du décès du de cujus, de sorte qu’ils évaluent l’usufruit à 50% des trois quarts de la masse de calcul, soit à la somme de 4 684 460,38 euros, ce qui donne un total

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Drouet CCC : dossier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : Me Perhirin CE + CCC + notice : Me Miralles CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPV Minute N° 25/00027 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me Nucito Dubernat CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE