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251 résultats pour « Mathieu Bui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE PROVENCALE D’ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mathieu ANSELMINO de la SELARL URB AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Compagnie d’assurance CAMIEG, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL MATHIEU

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3be6af9fd1f8094d8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-C7CNP N°: 7 Assignation du : 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES

677d867fb032d83cfd3e89d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GUIGNARD PROMOTION le: EXECUTOIRE+COPIE Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Sarah FOURNIER - 2930 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e1604dcdc6046d4780afd7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACS 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric DHORNE, substitué par Me Mathilde CASTANO, avocats au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEURS Mme [G] [W] née le 08 Mai 1994

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BACHELIER, avocat au barreau de PARIS - B0795 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f1b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

── Cabinet de Monsieur [O] Dossier n° N° RG 24/02265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b03663f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2B ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80848ad42c28b036686

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TM7E ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Portalis DB36-W-B7I-DBOG AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR - - Madame [T] [X] ÉPOUSE [J] née le 24 Avril 1948 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AFFAIRE Société PIZZA JOHN’S C/ [T] [Z] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société PIZZA JOHN’S 103, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29ceb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, le 16 avril 2024 par le même magistrat Madame [E] [R] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVM DEMANDERESSE Madame [E] [R] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df329172

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

POITOU-TERRAINS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa691c9134b6bc8ffaeb7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SPECHT-GRASS, vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par son Maire en exercice M [L] [A], dûment habilité par décision du Conseil Municipal représentée par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience par Me Mathilde

Source officielle

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