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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e07204c0caeeb991ecf
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e0a204c0caeeb991f2e
24 avril 2024
24 avril 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113b0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114b3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65de36c6b88678c04abaadb6
1 février 2024
1 février 2024
2024 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65cfb67fa47d1f8c9dd707b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
66197c1c1b7735881a7c2be9
4 avril 2024
4 avril 2024
Avril 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
6631373e19f939ca6242e3fa
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 25 avril 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 11 Décembre
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cc3
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d1786d
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4cc0d3e3fe99d17b8a
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696412ef5112d8edd057bc0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696413af5112d8edd057dce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd723c548223b2c7ab35c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53OP N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a49bbf04ef7857bb215
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
6717ed116d8b1985f45f1045
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
67f0243002fc178212f7e3fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343f6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 09 Janvier 2024 Le Greffier Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 07
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