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EKOUE AVOCAT, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 25 novembre 2025 devant M-D MERLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697f1bc7cdc6046d47802755

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [N] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d79

T. Judiciaire

24 avril 2024

dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff4b3791a0885c4f631

T. Judiciaire

2 février 2024

PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff6b3791a0885c4f649

T. Judiciaire

2 février 2024

plaidant Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe6d33109fd079af2a0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfeed33109fd079af3ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

2ème chambre 2ème section

6626ab061329eb3db7c27c0f

T. Judiciaire

22 avril 2024

représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0129 DEFENDEUR Monsieur [VF] [A] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Maître Laurent MERLET

Source officielle

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a521c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b373ea43407b9fba150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6ac

T. Judiciaire

2 février 2024

PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [P] [B], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentante des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

Référés

S.C.I. SCI CHAPTALc/S.A

69cedec3cdc6046d47e8c792

T. Judiciaire

2 avril 2026

SCI CHAPTAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0428 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66995d3907d408f8d4c18284

T. Judiciaire

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle

Charges de copropriété

6a10a24ccdc6046d479b092f

T. Judiciaire

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02097cdc6046d4706c9da

T. Judiciaire

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [X] [O], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [P] [W], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [X] [E], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [J] [N], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a5212

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47cb01eea4cf01a5217

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

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