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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66901f6aaf84b0bef080eb66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle ne peut être imputée qu'à une éventuelle lésion du nerf médian qui n'a pas souffert lors de l'accident du 22/05/2017.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
débats : - le certificat médical final établi par le Docteur [Z] [P] le 23 août 2022 qui mentionne une « diminution de la force musculaire de la main droite en pronation // paresthesie du terrictoire median
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deacf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c0e9a46d1f5a766f54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16321b9f94e984650c760
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Préjudice esthétique permanent : Il a été évalué 0,5/7 par l'expert, qui note la persistance à la face antérieure du cou d'une zone ovalaire médiane de 30 mm x 25 mm, difficilement visible à distance sociale
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
7 avril 2025
7 avril 2025
débats par Madame [O] [U], Monsieur [C] [W], et Madame [J] [V] , et notamment des procès-verbaux de constat de commissaire de justice dressés les 22 novembre et 8 décembre 2023 par Maître AUDIBERT-MEYRIAL
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6696ce1d9a603a6929157b8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6690369e766d1156dbc00411
1 juillet 2024
1 juillet 2024
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a004420b5
9 avril 2025
9 avril 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officiellePS ctx technique
67169b84b098d256e1fd459a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
lombalgie d’effort modérée sans irradiation radiculaire après une intervention réalisée le 30 mai 2017 en précisant que le 30 juin 2017, son état clinique était satisfaisant avec une lombalgie basse médiane
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94f5e9a46d1f5a7670ca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
Source officielleExpropriations
697b3981cdc6046d471725df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la copropriété du [Adresse 4] la moyenne est de 1.083 €/m2 et la médiane de 1.058 €/m2.
Source officielleExpropriations
697bd6cdcdc6046d472c6d35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la copropriété du [Adresse 5] la moyenne est de 1.083 €/m2 et la médiane de 1.058 €/m2.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6621605bc8ec436236de990f
18 avril 2024
18 avril 2024
La SEM IN CITE soutient que si la moyenne des termes de comparaison en valeur libre est de 3248 euros par m² et que la médiane est de 3141 euros le m², il y a lieu de retenir une valeur moyenne de 2880
Source officielleEXPROPRIATIONS
6621605cc8ec436236de9934
18 avril 2024
18 avril 2024
Ainsi, la moyenne issue des trois termes sélectionnés par le commissaire du gouvernement fait apparaître une valeur au mètre carré de 5197 euros et une médiane de 5297 euros.
Source officielle19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
30 avril 2024
a présenté des dysesthésies de la main droite ayant nécessité la réalisation d’un électromyogramme mettant en évidence un syndrome du canal carpien droit et que le 7 mars 2018 une neurolyse du nerf médian
Source officielleLoyers commerciaux
6585e2ab638cf45b25ce6a95
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'expert judiciaire considère que les locaux loués situés sur la partie médiane du côté pair de l'[Adresse 4], à proximité immédiate de la Galerie marchande des Arcades bénéficient d'une situation recherchée
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed9542
11 juillet 2024
11 juillet 2024
plus de cinq jours, (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires, avec partage par quinzaine pendant les vacances d’été), le passage de bras se faisant le samedi médian
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09f172da17169e9aa85
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte ensuite des constatations médicales réalisées par le service des urgences hospitalières 3 jours après les faits que monsieur [N] [W] présentait toujours une plaie médiane d'environ 5cm, profonde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92dd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [M] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets avec à l’EMG des signes de compression bilatérale importante du nerf médian
Source officiellePage 7 sur 18