DEMANDEUR : Mme [R] [Z] 19 Rue du Puits MAREL 30310 VERGEZE non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004217619513 254 rue Michel

[Adresse 19] non comparante, ni représentée Société [18], demeurant [Adresse 22] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

à Me Michel GOUGOT ....................................... Le ..........................................................

FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Etablissement public SIP PARIS CENTRE 10 RUE MICHEL

agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

représentée Société [8], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée [14], demeurant [Adresse 2] représenté par M [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

[V] [N] a subi une sleeve gastrectomie par voie coelioscopique, opération réalisée par le docteur [J] [E] à la clinique Croix Saint Michel, à Montauban.

VELOXAV Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie MICHEL de la SELARL VIAJURIS CONTENTIEUX, avocats au barreau

[Adresse 5] / [X] [F] Nous, Madame POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

CREATIONS AUTOMOBILES (SIREN 382 297 737) [Adresse 2] [Localité 7] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS

Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS, représenté par Me Michel

03 JUILLET 2025 par Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier qui a signé avec lui.

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 20] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL

Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe SORET, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Jean-Michel

LE [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 & Me Michèle TRESSE de la SCP BOUCHARD & TRESSE, avocat au barreau de