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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [N] [X], l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Source officielle

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TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [B] [F], l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d671cdc6046d472dad3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [A] [H], l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [P] [S], l’affaire a été mise en délibéré au 18 Mai 2026.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c2cdc6046d472db3a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f757cdc6046d476abc92

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION La procédure est orale en première instance et le bailleur se désiste de ses

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a44ecdc6046d474930ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- Suivant acte de commissaire de justice en date du 15/04/2026,

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5fdcdc6046d474953fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION La procédure est orale en première instance et le bailleur se désiste de ses

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a54cdc6046d476faaea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48bdcdc6046d47202bcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48cdcdc6046d47202cf1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier : Angéline HADOUX DÉBATS : A l'issue des débats à l'audience publique du 11 Février 2026, les parties présentées et représentées, ont été avisées de ce qu'une décision serait prononcée par mise

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été informées que l’affaire a été mise en délibéré au 05 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f583fcdc6046d477c2295

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée par le juge de la mise en état à l'audience de plaidoiries du 16 mars 2026, durant laquelle les débats se sont tenus. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02ecdc6046d479ae29f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN siège social : 08 Quai Boissier

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a454cdc6046d4749316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- Par acte de commissaire de justice en date du 20/03/2026, Le syndicat des

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9571dcdc6046d47cf1b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 27 mars 2026.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f523cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f8cdc6046d473b554a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à la mise en état, le juge de la mise en état ayant sollicité les observations du conseil des demandeurs sur l’existence d’une procédure de liquidation judiciaire prononcée au

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9e9cdc6046d47399cc2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

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