[O] [H] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

[E] [I] une sommation interpellative de lui communiquer les justificatifs d’encaissement des factures communiquées, plus particulièrement des factures émises par les sociétés MG RENOV/MORENO.

Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: Madame [F] [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Naïké BALAYA GOURAYA

DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Raphael MORENON

La SAS ETS Pourteau & Fils a sous-traité les travaux relatifs à la carrosserie au garage Modena situé à Aucamville (31), lequel a retenu le véhicule à compter de cette date.

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

[G] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Par conclusions transmises le 12 février 2025 auxquelles il est renvoyé pour un exposé exhaustif des faits, moyens et arguments, M.

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025 assistée de Carine MORENO

la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025 après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025 assistée de Carine MORENO

contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 21 Avril 2026 assistée de Carine MORENO

du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 5 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine MORENO

procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ Monsieur [R] [A] DEMANDERESSE Madame [T] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY

au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO