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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY S. A. S.

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b0c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle niait tout trouble du comportement. Elle était désorganisée. L’avis motivé en date du 02 juillet 2025 mentionne qu’au jour de l’examen, le discours de la patiente banalise et nie ses troubles.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a558b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c1cdc6046d471e1e35

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[J] [B] a été libéré du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne le 30 décembre 2025, à l'issue d'une peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée le 05 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Niort

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02018cdc6046d4706bf6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8],

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb4facdc6046d47e5baab

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant DEMANDEUR, ET : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, exerçant sous le sigle GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, immatriculée au RCS de NIORT

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b600cdc6046d47a083d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance rendue par la juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Niort le 30 juillet 2025, l'OPH DEUX-SEVRES HABITAT a été autorisé à reprendre possession des lieux et Madame

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDEURS La [Adresse 9] (GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE), entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 381 043 686, prise en

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

696555cccdc6046d47109f1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de NIORT sous le n°542073580 Ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY Représenté par : Me Laurent SALLELES, avocat au

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TJ

Surendettement-RP

69dd523bcdc6046d4720e363

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Chez BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 Société BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE ASSO 508 Avenue de Limoges 79000 NIORT Société BANQUE

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TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT

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TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT 542 073 580), ès qualités d’assureur de la S.A.S.U.

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TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MAAF ASSURANCES SA, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 638 substitué

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TJ

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bbd6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT RCS Niort 304 326 895 [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Claire MAILLET avocat postulant loco Me Marie-Anne BUSSIERES avocat plaidant de la SELARL

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8283ea7c8c1124f2a09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

état, avec attitudes d’écoute et de contemplation, dans un contexte de rupture de soins ; à l’examen des 24 heures il avait des idées délirantes de persécution sur sa famille, et à celui des 72 heures, niait

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae1cdc6046d4759513b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] née le 09 Avril 1982 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, immatriculée au registre de Commerces et des Sociétés de NIORT

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TJ

S.I

696942efcdc6046d4770b875

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD5 Minute n°26/00004 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), immatriculée au RCS de NIORT

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