[J] et Mme [G] à la société PHOCEENNE DE CONSTRUCTION ET D’ISOLATION au titre du solde du marché de travaux et celles qui pourraient être mises à la charge de la société PHOCEENNE DE CONSTRUCTION ET D’

[M] [X], père de Mme [X], et de M. [K] [T], coach.

Le 30 avril 2020, la [8] a contesté cette prise en charge devant la commission médicale de recours amiable.

Par requête parvenue au greffe le 09 janvier 2024, Mme [V] [L] a contesté la saisie des rémunérations opérée devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres.

[T] [K] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BEN RENOVATIONS 69 le: EXECUTOIRE + COPIE Me Quentin HIS - 3203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [W], demeurant 18 avenue des Acacias

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : CHARTRES METROPOLE EAU “CMEAU” (RCS CHARTRES n°814

[I] [L] et Mme [O] [V] épouse [L] notifiées par RPVA le 13 novembre 2023 aux fins de voir : Vu l’abandon de chantier, Vu les articles 1226, 1229 et 1231 du Code civil, Dire et juger que la société ARCHE

vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [I] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT

vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [A], [R] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT

Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDIB -- 54A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [R] [O] , M. [H] [F] C/ E.U.R.L.

vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [O] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé

[E] a émis plusieurs factures au mois de septembre 2012, dont une de 2.073,60 € en date du 24 septembre 2012 visant le temps perdu sur le chantier du fait du blocage de Mme [M], dans l’attente de prise

G] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire

Mme [Y] est déoutée de l'ensemble de ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYVQ Minute : Patient : Mme [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOG Minute : Patient : Mme [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La société LES ATELIERS D’HORACE, chargé d’une mission de suivi du chantier, n’a pas signalé aux entreprises ce désordre apparent pour un professionnel de la construction.

, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN Maître Anne RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux