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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
670030d9c34eb4cc857883a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce texte institue une responsabilité de plein droit, objective, en dehors de toute notion de faute, qui pèse sur le gardien de la chose intervenue dans la réalisation du dommage, sauf à prouver qu’il n
Source officielle9ème Chambre JEX
668595a71d2b47a9d8cc0a4c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a enfin souligné que [O] [Z] ne pouvait se référer à la notion de professionnel mentionnée dans le code de la consommation, inapplicable à l’espèce puisque l’action en justice engagée par [O] [Z]
Source officielleJLD
6685992c1d2b47a9d8cc57ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la menace pour l'ordre public la temporalité exigée par les prémices de l’article, à savoir un développement récent dans les quinze jours qui précèdent la décision de l’autorité judiciaire, et si la notion
Source officiellePôle social
678806d0c21c0e53e7906d69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le docteur [K] [L] conclut, discussion et réponse aux dires des parties, que : " L'étude des pièces du dossier permet de retenir la notion d'un accident du travail survenu le 20 septembre 2021 et déclaré
Source officielleRéférés
6866f7c6d33109fd079b87fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qui est expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Toulouse, a été régulièrement produit aux débats et les parties ont été à même d'en discuter, même si la société TEK s'est réfugiée derrière la notion
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893ea
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Contrairement à ce qu’allègue le conseil de ce dernier, la notion de menace pour l’ordre public, compte tenu de son détachement des autres critères, peut préexister à une situation apparue dans les quinze
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca666a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le barème indicatif est venu préciser ces deux notions : - La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d’exercice d’une profession déterminée. - Quant aux aptitudes, il s’agit
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
4 avril 2025
4 avril 2025
La notion de menace pour l’ordre public, en raison de son détachement des autres critères, peut préexister à une situation apparue dans les quinze derniers jours.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654e3
4 avril 2025
4 avril 2025
La notion de menace pour l’ordre public, compte tenu de son détachement des autres critères, peut préexister à une situation apparue dans les quinze derniers jours.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7a02ef4af389614207
1 avril 2025
1 avril 2025
La notion de menace pour l’ordre public, compte tenu de son détachement des autres critères, peut préexister à une situation apparue dans les quinze derniers jours.
Source officiellePCP JCP fond
65b40701753f879640d60838
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La notion d'abandon de domicile implique la volonté du preneur de quitter définitivement le logement, sans aucune intention d'y revenir (départ irréversible des lieux).
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6615866cdb5098996d5ad131
9 avril 2024
9 avril 2024
Compte tenu de l’ensemble des informations medico – techniques et notamment de la notion d’une surveillance médico – professionnelle post – exposition à l’amiante, obtenues de façon contradictoire, et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173895cdc6046d472570c1
21 mai 2026
21 mai 2026
sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles que celui d'un individu normal ;La notion
Source officielleSurendettement-RP
6a1deb9ccdc6046d47c15602
22 mai 2026
22 mai 2026
La notion de bonne foi, notion cadre du surendettement, ne saurait faire l’objet d’une détermination contractuelle.
Source officielleCIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
20 mai 2026
des membres du conseil d'administration et la nullité de la nomination des délégués SHERPA FRANCE lors de l'Assemblée générale en date du 09 novembre 2024 - Ordonner que le procès-verbal signé par [C]
Source officielleRéférés
6a160f65cdc6046d47088ae6
26 mai 2026
26 mai 2026
Tribunal judiciaire ne sont pas recevables devant le juge de la rétractation qui ne peut être que le Président du Tribunal judiciaire statuant es qualité et non es qualité de juge des référés - la nomination
Source officielle4ème Chambre civile
6a0f6d78cdc6046d477dc11b
19 mai 2026
19 mai 2026
[T] [I] formées à l’encontre du fond commun de titrisation Cedrus, Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande liée à la novation, Déclaré recevables car non prescrites les demandes
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6967f4f7cdc6046d47506d69
2 janvier 2026
2 janvier 2026
rendent impossibles le consentement et imposent des soins immédiats sous la forme d’une hospitalisation complète ; Ce certificat vise l’article L 3213-3 du code de la santé publique relatif à la notion
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6967f50ecdc6046d47506ec7
2 janvier 2026
2 janvier 2026
mentaux rendent impossible le consentement et impose des soins immédiats sous la forme d’une hospitalisation complète ; Ce certificat vise l’article L 3213-3 du code de la santé publique relatif à la notion
Source officiellePôle social
65aac8fa0c777d3ec8eb24aa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La notion de juridiction limitrophe s'entend en première instance d'un tribunal judiciaire contigu à celui saisi en première intention.
Source officiellePage 7 sur 102