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252 résultats pour « Pétriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a été transportée aux urgences pédiatriques du centre hospitalier du Mans et est restée hospitalisée jusqu’au 28 mars 2014.

Source officielle

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TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-accorder au père un droit de visite et d'hébergement comme suit :   En période scolaire : Les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes à défaut 18h au dimanche 18h, En période de petites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173572cdc6046d47252e15

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur le plan professionnel, elle indique avoir fait une formation service civique dans la petite enfance de novembre 2021 à mai 2022, mais qu’elle n’a pu maintenir un emploi dans ce domaine en raison de

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe00cdc6046d47406956

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire d’Evry en février 2024 et la cour d’appel de Paris en avril 2024 pour mauvaise gestion et que les juridictions ont prononcé la confiscation de sa maison d’habitation située à Vert le Petit

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69debe14cdc6046d47406b41

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

précisant qu’il ressortait du contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant que serveuse petit

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c98cdc6046d47d21457

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au sud, les points de 4 à 7 suivent un grillage assorti d’une haie, décalé parallèlement au tracé cadastral, puis les points de 7 à 11 suivent un petit muret et le ligne séparative de la parcelle 298 voisine

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Me [H] [Y] entendu en ses observations ; Monsieur parle un petit peu français mais c’était très compliqué pour m’entretenir avec lui ou lors de ses auditions.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7a8cdc6046d479b6b9c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique enfin vouloir être assisté d’un avocat, vouloir que le bailleur lui propose un logement plus petit, conteste la dette et veut rester dans les lieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il déclare être gérant d’une petite entreprise de garagiste. Il fait valoir avoir repris le travail et percevoir environ 1.500€ par mois depuis janvier 2026.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292db3454b98788ca7bd

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 28 juin 2024, un constat d’échec à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été dressé par l’huissier, Monsieur [F] [B] n’ayant pas donné son accord dans le délai d’un mois à la

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (Maine-et-Loire) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat constitué, Maître Viviane PETIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appui des éléments médicaux produits et notamment en ergothérapie, psychomotricité, pédiatrie, la requérante soutient que son enfant présente des difficultés majeures pour acquérir des connaissances

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TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En réponse aux conclusions adverses, ils expliquent que si la haie bocagère est nécessairement en train de repousser et que leur préjudice s’amenuit petit à petit, le temps de repousse est très long et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [X] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : il a fait une déclaration prénatale, sa compagne est enceinte de 09 mois, elle attend une petite

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TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Une de mes filles a eu le bac avec mention, la petite va passer le bac, elle a 17 de moyenne je suis fier d'elles.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e77fcdc6046d47059316

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [C] garde comme séquelles directement en rapport avec son accident du 8 juillet 2004une raideur douloureuse modérée essentiellement dans les inclinaisons latérales du rachis cervical et un petit

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TJ

PCP JCP fond

6a19df5acdc6046d4768d7d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il expose que la locataire n’occupe plus personnellement les lieux loués et qu’elle a cédé le bail de manière illicite à Monsieur [D] [H], son petit-fils.

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TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca37e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le 6 novembre 2024, un constat d’échec à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été dressé par l’huissier, Monsieur [S] n’ayant pas donné son accord dans le délai d’un mois à la

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.C.I.

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TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Doit être souligné que les locaux sont exploités en hôtel et qu’ils comprennent à ce titre des chambres d’hôtel, un espace réservé pour le petit-déjeuner et des logements réservés pour le personnel.

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