Il est relevé des douleurs occipitales et cervicales, des douleurs à la palpation des sinus maxillaires, un léger oedème en regard de l'os frontal et des cervicalgies lors de la palpation.

au 10 janvier 2019, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs

éligibles notamment au régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [T] [S], notaire associé de la SCP " Patrice

éligibles notamment au régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [J] [F], notaire associé de la SCP " Patrice

éligibles notamment au régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [I] [M], notaire associé de la SCP " Patrice

judiciaire de la société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC143 S.A.RL. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Patrice

avocat plaidant, et par Maître Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, SAS Société d'Exploitation de la Polyclinique du Docteur [E], ayant son siège social sis 18 rue Marcel Paul

Greffier lors des débats : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 07 Octobre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 14 Octobre 2025 Date

DÉFENDERESSES Compagnie d’assurances CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) 101 route Hausbergen BP 30014 Schiltigheim 67012 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Patrice

Au moment de l’accident, Monsieur [B] occupait un poste de désosseur-pareur à temps complet dans une usine agro-alimentaire depuis 2010.

DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Paul

chauffagiste lors des faits, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Assesseur : Mathilde LIOTARD Assesseur : Sylvie DACREMONT Greffier lors des débats et du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL

graphiste lors des faits, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs

Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment