au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [Z] [C] interprète en langue pachtou

la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA Lisa greffière, En présence de Monsieur [L] [V] interprète en langue interprète pachtou

tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [T] [S] [C] interprète en langue pachtou

handicapé, - orientation professionnelle, - carte mobilité inclusion mention stationnement et priorité, - assurance-vieillesse des parents au foyer, - prestation de compensation du handicap (PCH), - parcours

Une facture n° [Localité 1] 10004698 du 31 juillet 2013 portant sur la pose et l’installation d’une centrale photovoltaïque composée de 22 panneaux solaire d’une puissance globale de 5500 Watts Crêtes

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Richard PATOU

Monsieur [T] [L] [X] a relaté les circonstances de son accident et son parcours de soins.

sur la commune de [Localité 3], et a confié aux sociétés COMETIL et LC CONSTRUCTION METALLIQUE la construction d’un bâtiment agricole désaxé avec fourniture des matériaux permettant d’accueillir des panneaux

[U] [F], serment préalablement prèté, interpète en langue pachtou, langue comprise par le patient au contraire du français.

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL greffière, En présence de Monsieur [S] [H] [I] interprète en langue pachtou

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [E], interprète en langue pachtou

DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE

réalisée par le Dr [H], notamment le peu de temps qu’a duré l’entretien avec celui-ci au regard de la complexité de sa situation, l’absence de prise en compte de ses difficultés, et des erreurs sur son parcours

**************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 2021, la société SCI [V] a consenti à la société SAKURA un bail commercial sur des locaux situés [Adresse 3] à PANTIN

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00601 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YLC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [J], interprète en langue pachtou

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [I] [M], interprète en langue pachtou

l'accident et lesdits trimestres validés qu'ont représenté les indemnités journalières par lui perçues, il ne justifie de parcours professionnel que pour moins de 5 années à l'âge de 43 ans révolus

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 10 juin 2024, signifié le 27 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin a notamment : – constaté l'acquisition de la clause

mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze, des chiffonniers en bois, une bonnetière style Louis XV, des panneaux