2026 à 13h56 certifiant que [Y] [E] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (“désorganisation de la pensée et de son comportement, tension psychique palpable

administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

administrative rendue le 14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Devant Nous, Lucie PASCAULT, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucille BENEFICE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON, Greffier statuant en audience publique au Palais

administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

Pour les six années suivantes pour l'ensemble du terrain, le montant du loyer est de 450,00 euros par hectare soit 4.6320,00 euros payable le 5 de chaque mois soit 360,00 euros par mois, le premier paiement

société [C] [K] une location de longue durée d'un équipement professionnel, en l'occurrence un IR DOME CAMERA, fourni par la société MCS GROUPE, moyennant versement de 63 loyers mensuels de 39,00 € HT payables

******************************************* Le 20 décembre 2016, la SCI CIFA ASSET a donné à bail à la société YOYA FASHION, moyennant un loyer annuel de 52536,96 euros hors taxes et hors charges, payable

Madame [R] [A] [B] soutient avoir été blessée dans la station du métro exploité à [Localité 2] par la Régie des transports métropolitains, station [Etablissement 1], le 04 avril 2024 : alors qu’elle passait

chef avec le concours de la force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement à la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) d’une indemnité d'occupation égale au montant de l’ancien loyer payable

desquels vient désormais la société AGFC, des locaux dépendant de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4], pour une durée de trois, six ou neuf ans, à compter du 01 janvier 2004 pour se terminer à pareille

local n° 11 situé [Adresse 3], à [Localité 3] (Yvelines) pour une durée initiale de neuf ans à compter du 1er mars 2024 moyennant un loyer annuel initial de 12 000,00 €, hors charges et hors taxe, payable

[G] [R] à s’acquitter du montant de sa dette en 23 mensualités de 40 euros payable avant le terme de chaque mois, la première mensualité devant intervenir avant la fin du jugement à intervenir, la 24ème

soutien de sa demande, que Monsieur [N] [T] a souscrit à un abonnement de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, ayant pris effet le 1er janvier 2023, pour un montant total de 1 440 euros TTC payable

avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle, révisable dans les mêmes conditions que le loyer et les charges, payable

du commandement de payer, AUTORISE Mme [W] [X] [F] à se libérer de la dette par 36 mensualités dont 35 d'un montant minimum de 50 euros et la 36ème et dernière mensualité devant solder la dette, payables

Dans un second hangar localisé sur la parcelle B [Cadastre 2] appartenant en propre à Mme [P], elle a constaté au sol de la paille propre.