cadastrée AD [Cadastre 4] appartenant à [I] [C] et parcelle cadastrée AD [Cadastre 3] appartenant à un tiers), qu’elle est devenue la propriété de sa mère qui l’a occupée durant 44 ans, qu’à son décès

Durant leur vie commune, par acte dressé le 16/02/2007, Monsieur [K] [M] et Madame [D] [N] ont acquis par moitié en indivision une parcelle à [Localité 11], cadastrée section [Cadastre 13].

Par courrier signifié le 24 octobre 2023 à la SARL AOLA SURF, la SCI DE LA PLACE DE LA CONCORDE a sollicité que l’intégralité du matériel, y compris le mobil-home présent sur la parcelle, soit retiré au

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [I], [S] [D] [N] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascale

2] 1979 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence MANGIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 22 Mai 2026, Pascale

sérieuse compte tenu des nuisances subies par le passage du bétail, que les parcelles ne sont en réalité pas enclavées et que si elles étaient enclavées, il n'y a pas d'assiette de passage établie sur

Décision du 07 Avril 2025 19ème chambre civile N° RG 20/00190 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 11] non représentée Société SNC HOTEL PASCAL

Durant le temps imparti, Maître [M] [F], avocat, en a offert le prix principal de : 18000 Euros. Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [M] [F] n'ait été couverte.

- Subi par Madame [B] [U] : Madame [B] [U] dénonce quant à elle une retenue d'eau sur sa parcelle.

Il expose que la parcelle appartient à la matrice cadastrale à la Commune de [Localité 2], mais indique qu'il y a construit sa maison d'habitation avec son épouse et a toujours vécu sur la parcelle Par

Ainsi, - la parcelle Nl [Cadastre 10] a été divisée en deux parcelles distinctes une parcelle NI [Cadastre 11] (parking, talus à végétaliser et bassin de rétention devenu deux cuves enterrées) une parcelle

audit siège, représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU et intervenant loco Maître Sylvie DALLOZ de la SCP DALLOZ, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pascal

Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : E 597 DÉFENDEUR Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Claire CANAZZI - Me Stéphanie ANTOMARCHI - Me Pascale

délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles   Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale

[Adresse 19] [Localité 6] non comparante, ni représentée [20] Chez [23] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

H] [F] née le 13 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] née le 26 Août 1993 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL