FEU VERT [Adresse 2] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, _________________________ JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,

CT3A+ [Adresse 2] non comparante ni représentée _________________________ JUGE DES REFERES : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR, ________________________________

Portalis DBW2-W-B7J-M5QZ AFFAIRE : [N] [A] épouse [H] / [G] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

protection du Tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 5 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026 assistée de Carine

CARDIF IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

LESTERLIN, Juge Assistées de Carine DIDIER, Greffière.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQV ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Par conséquent, Monsieur [V] [J] ainsi que la SARL CARROSSERIE DE L'ISLE, ne peuvent se prévaloir de cette décharge de responsabilité.

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 août 2019 à 19h et décrit de la manière suivante : « [Monsieur [C] [P]] portait un carton

aux droits de la société APAVE NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 10] représentées par la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 27 Plaidant par Maître Pauline

Frères Lumière 92160 ANTONY représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211 SASU FRANCE SOLS 88/94 Avenue Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Carole

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

le 28 août 2018 à savoir : “Veni, Vidi, Salvini”,“Carburant, petites magouilles et gros trafics”, “Le journaliste était un robot”, “Boeing descente aux enfers”, “Morts pour la planète”, “Les bœufs carotte