Il est ainsi établi, à la lecture de l’étude réalisée par la société POSITHERM en juillet 2023, les pertes d’ensoleillement suivantes : Mois Rez-de-chaussée (perte d’ensoleillement - heure) Etage (perte

Il appartient à la partie qui l'invoque d'apporter la preuve que la perte de chance est réelle et sérieuse et si une perte de chance même faible est indemnisable, la perte de chance doit être raisonnable

justificatifs de loyers, frais supplémentaires, etc.), chiffrer, autant que possible, les préjudices immatériels subis par la copropriété voisine et ses membres en lien avec les nuisances du chantier (pertes

Elle rappelle être couverte à hauteur de 80 000 euros et qu'il convient de déduire une somme de 9 182 euros déjà perçue.

€ et a perçu 26.760 €, soit une perte de gains nulle - Année 2022 : il aurait dû percevoir 25.640,88 € et a perçu 27.460 €, soit une perte de gains nulle - Année 2023 : il aurait dû percevoir 27.333,12

Elle a perçu 2 255 euros au titre du coût du remplacement du parquet détérioré et 275 euros au titre du cout du meuble sous évier endommagé.

Je maintiens donc une perte de chance oscillant aux alentours de 20%.”.

du mobilier ;4275,60 € au titre de la perte locative ; 120,00 € au titre des frais de nettoyage ; 4756,02 € au titre de l’indemnité d’occupation du mois d’août 2023 au mois d’avril 2024En outre Juger

CARDIF ASSURANCE VIE a assigné Mme [X] [H], née le 13 septembre 1959, devant le tribunal judiciaire de Tarascon aux fins de la voir condamnée à lui reverser la somme de 6 090.84 euros indument perçue,

1991 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 589 Et Madame [U] [J] [R] [C] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (PÉROU

Au soutien de sa demande avant-dire-droit, Mme [V] [C] fait valoir qu’un tiers a perçu 990 euros d’APL alors qu’elle n’avait pas le droit à cette aide et que la CAF lui réclame un trop-perçu de 825 euros

[T] [H] avait été convoqué à ses opérations, ensuite à trois reprises par la compagnie d'assurance protection juridique des époux [Q] puis, enfin, à deux reprises par leur avocat ; peu important que M.

de sa jambe droite ; qu’elle a rapidement été héliportée au CHU PELLEGRIN ; que le certificat médical initial fait état d’un traumatisme par écrasement du membre droit avec une fracture ouverte avec perte

La perte de gains professionnels futurs: Il s'agit de la perte annuelle de revenus liée, soit à la perte d'emploi, soit à la réduction d'activité du fait des séquelles permanentes, ce en comparant les

Elle estime que Monsieur [U] fonde ses demandes indemnitaires sur une perte de valeur donc une perte de gains mais en aucun cas une perte de chance.

Le 7 février 2024, la société SOARES PERE & FILS a procédé à une recherche de fuite dans l’appartement des époux [V] puis aux travaux conservatoires.

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

Elle a précisé que l’enfant est reconnue en ALD hors liste et que les soins étaient très peu pris en charge.